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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 07 mai 2010, 08/21746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-07 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/06691 APPELANT Monsieur M G Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 07 mai 2010, 09/05753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-07 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05742 APPELANTE Madame C B veuve O Adresse 10 Adresse 10 Localité 9 représentée par la SCP TAZE-BERNARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 07 mai 2010, 09/28638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-07 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2010 n° 292 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28638 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009069446 APPELANTE SAS IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING IMI HOLDING représenté par son représentant légal Adresse...
