Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 mars 2010, 09/02882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 4 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0801320 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame Y D épouse F née le Date naissance 3 1961 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 04 mars 2010, 09/18616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2010 n° 95, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12758 APPELANTE S.A. GECINA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 mars 2010, 09/21293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2010 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - Procédures collectives - RG n° 09/06115 APPELANT: Monsieur M E né le Date naissance 1 1949 à Localité 7 44 de nationalit...
