Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 janvier 2010, 06/14305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2001/19321 APPELANT Monsieur X demeurant Adresse 4 Localité 5 représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 22 janvier 2010, 07/20327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-22 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14093 APPELANTE S.A.S. HD ETOILE dont le siège est Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 22 janvier 2010, 08/09844
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-22 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2010 n°29, 162 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09844 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 décembre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2006057440 APPELANTS M. OXE P Le Panoramic Adresse 815 Localité 2521 M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 22 janvier 2010, 09/17118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-22 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 n° 40 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17118 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 26 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2009R00023 APPELANTE S.A.S. ELTRACE venant aux droits ELTHERM agissant poursuites et diligences de ses représentants...
