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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 19 janvier 2010, 07/03591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-19 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 n° 15 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2007 - Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-06-000577 APPELANTES : - Mademoiselle U Y demeurant Adresse 2 - Madame D Y demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 janvier 2010, 08/01909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 janvier 2010 n° 3 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01909 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 06/00960 APPELANT M. J V Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL D'OISE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 janvier 2010, 08/09513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01522 APPELANTE ASSOCIATION UNION NATIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 19 janvier 2010, 09/11801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-19 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 JANVIER 2010 n° 37 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11801 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01478 APPELANTE EMILCERAMICA Spa, Divisione CERAMICHE PROVENZA, venant aux droits de la société CERAMICHE PROVENZA srl...
