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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 12 janvier 2010, 07/03791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-12 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 n° 09 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur R, H A - Madame M F épouse A demeurant tous deux Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 janvier 2010, 08/08243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 janvier 2010 sur renvoi après cassation n° 38 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08243 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de Nanterre - section encadrement - RG n° 02/00698 APPELANT M. R X Adresse 3 Localité 15 comparant en personne, assisté de M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 janvier 2010, 08/13666
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13377 APPELANTE S.A.R.L. PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 25 Localité 91...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 janvier 2010, 08/18409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00068 APPELANT Maître R H, ès qualités de curateur à la faillite de la société ORIENTAL WEAVERS BELGIUM demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 janvier 2010, 08/19298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007060191 APPELANTE SAS GCC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 janvier 2010, 09/21578
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JANVIER 2010 n° 7, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21578 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/09258 DÉFÉRÉ Ordonnance rendue le 22 septembre 2009 par le magistrat chargé de la Mise en état des causes du Pôle 2 - Ch. 1...
