Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 27 novembre 2009, 08/01029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-27 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2009 n°148, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01029 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 septembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°05/18362 APPELANTE Mme H L Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 27 novembre 2009, 08/09149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04031 APPELANTS -Monsieur O X Adresse 3 Localité 6 -Madame Y Z H épouse E Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 27 novembre 2009, 08/20315
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-27 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2009 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2003F00027 APPELANTE S.A. SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, Immatriculée au RCS de...
