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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 12 novembre 2009, 05/15904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°05...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/09731 APPELANT: Monsieur L O demeurant Adresse 7 Localité 1 représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 novembre 2009, 08/00005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 04/03001 APPELANTE SNC LIDL Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 novembre 2009, 08/00933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 n° 18 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00933-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20504247 APPELANT Monsieur F O Adresse 6 Adresse 5 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 novembre 2009, 08/00941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 n° 25 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00941 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503062 APPELANTE Madame X D Adresse 5 Localité 1 99352 ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 novembre 2009, 08/00958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 12 Novembre 2009 n° 37 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00958-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/CP/115 APPELANTE Madame U, C, K, O M épouse Y Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Michel-Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 novembre 2009, 08/01003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 n° 45 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01003-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG n° 20600212 APPELANT Monsieur C X Adresse 1 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Mylène RESMAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 novembre 2009, 08/01009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 n° 47 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01009 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00979004 APPELANTE Madame R I veuve K Adresse 4 Adresse 5 Adresse 6 représentée par M. X K, son fils, en vertu d'une...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 novembre 2009, 08/01011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 n° 49 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01011 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20502649 APPELANT Monsieur P M Adresse 6 Ait B R Localité 5 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 novembre 2009, 08/12526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 n° 168, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09065 APPELANTS Monsieur S U né le Date naissance 2 1958 à Localité 6 Tunisie Madame W B M épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 novembre 2009, 08/19795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 n° 174, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/03832 APPELANT Monsieur O U né le Date naissance 4 1951 à Localité 10 de nationalité française...
