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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 03 novembre 2009, 08/07220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007011536 APPELANT Monsieur L W né le Date naissance 3 1946 à Localité 9 - MAROC de nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 03 novembre 2009, 08/18091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-03 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 n° 313 , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2008 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-08-000005 APPELANT : - VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL-DE-MARNE, anciennement dénomm...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 novembre 2009, 08/21429
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2009 no 323, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 21429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 09795 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Francais Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 INTIMES Madame X... veuve Y... venant aux droits de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 03 novembre 2009, 08/21836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-03 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 n° 314 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème arrondissement - RG n° 11/08/000244 APPELANTS : Monsieur E P Madame U M épouse P demeurant tous deux...
