Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-10-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 octobre 2009, 07/04732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-21 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/04809 APPELANT Monsieur D O Adresse 5 Localité 7 représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 octobre 2009, 07/16879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° 237, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006047228 APPELANTE SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE - EPMF agissant poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 octobre 2009, 07/20491
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER COSMETICS AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 21 octobre 2009, 09/15120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-21 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°09...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15120 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2009 Tribunal d'Instance de BOISSY-SAINT-LEGER - RG N° 08/396 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Barbara GOSTOMSKI...
