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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 26 novembre 2008, 07/9957
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2008 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 15336 APPELANTS Monsieur Claude X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour Madame Marie Y... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour INTIMES S. A. BET EURO RSCG...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2008, 08/12194
... du 22 novembre 2001, la Cour d'appel de Paris a annulé la convocation préalable à cette assemblée...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 no 797, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12194 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08 / 00261 APPELANTS Monsieur Albert X... ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 26 novembre 2008, 08/19590
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 no ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/00113 APPELANTE S.C.I. HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 26 novembre 2008, 797
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 no 797, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12194 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08 / 00261 APPELANTS Monsieur Albert X... ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Fadela Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0642 Monsieur Bernard X... ... 93170...
