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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 21 novembre 2008, 07/09439
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09439 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 52360 APPELANTE Madame Reine X... demeurant ... Y... 69002 LYON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier Z..., avocat au Barreau de Lyon, substituant Maître Gérard CHANU...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2008, 08/08185
... MAISONS DU MONDE, - désigner tout expert près la cour d'appel de PARIS de son choix dans la rubrique...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 726, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2008- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2008R00159 APPELANTE S. A. S. MAISONS DU MONDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Lieu dit " Le Portereau...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2008, 08/09498
...France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2008, 08/09498...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 738 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09374 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/52856 APPELANTE S.A. GAM 4 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 111 rue Mouffetard 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2008, 08/09553
...France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2008, 08/09553...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 739, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59392 APPELANTE S. A. R. L. ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 21 novembre 2008, 726
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 726, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2008- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2008R00159 APPELANTE S. A. S. MAISONS DU MONDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Lieu dit " Le Portereau " 44120 VERTOU représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 21 novembre 2008, 738
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 738 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09374 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/52856 APPELANTE S.A. GAM 4 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 111 rue Mouffetard 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Fabien...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 21 novembre 2008, 739
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 739, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59392 APPELANTE S. A. R. L. ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour...
