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| France, Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2008, 07/00757
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/13614 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 94220 CHARENTON LE PONT comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2008, 07/00887
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Novembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00665 APPELANTE SARL AARS IMMO 1/11, Avenue René Panhard 94320 THIAIS représentée par M. Patrick SAZY, Gérant, et par Me Françoise GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 129...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2008, 07/01993
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05 / 02659 APPELANTE Madame Viviane X... ... 94800 VILLEJUIF comparante en personne, assistée de Me Aymeric Y..., avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 95 INTIMÉE INSTITUT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 18 novembre 2008, 07/03264
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03264 Sur renvoi après cassation du 7 Décembre 2006 d'un arrêt rendu le 25 Mars 2005 par la Cour d'Appel de PARIS 3 ème Ch. B RG : 2004-07565 sur appel d'un jugement rendu le 21 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème Ch. 1ère section RG : 2000-16623 DEMANDEURS ET DÉFENDEURS A LA SAISINE Maître Joseph Jérôme X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 novembre 2008, 14
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/13614 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 94220 CHARENTON LE PONT comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE SAINT ERMIRE 1 place de la Bastille 75004 PARIS représentée par Me Jean-Yves...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 novembre 2008, 16
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Novembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00665 APPELANTE SARL AARS IMMO 1/11, Avenue René Panhard 94320 THIAIS représentée par M. Patrick SAZY, Gérant, et par Me Françoise GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 129 INTIMÉE Madame Marjolaine Y... ... 94320 THIAIS comparante en personne, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 novembre 2008, 24
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05 / 02659 APPELANTE Madame Viviane X... ... 94800 VILLEJUIF comparante en personne, assistée de Me Aymeric Y..., avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 95 INTIMÉE INSTITUT GUSTAVE ROUSSY IGR 39, rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF CEDEX représentée par Me...
