Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-11-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 13 novembre 2008, 07/17470
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 no ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17470 08/01937 Décision déférées à la Cour : Jugements des 02 Octobre 2007 et 15 janvier 2008 rendus par le juge de l'exécution du TGI de BOBIGNY - RG no 07/07182 Madame X... APPELANTE et INTIMÉE Madame Annie Y... Z... née le 17 mars 1959 à Léopoldville Congo Belge de nationalité française demeurant ... représenté par la SCP Anne-Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 13 novembre 2008, 08/05578
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/80037 APPELANTE S.A. PHASELYS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 rue de la Chaumière - 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître DORMEAU PHILIPPE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 13 novembre 2008, 10
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 no 10 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section encadrement - RG no 05/00103 APPELANTE S.A. WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 13 novembre 2008, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2008 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/7565 APPELANTE S.A.S ALLIANCE PROMOTION 88 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Me Philippe SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.223 substitué par Me J AITTOUARES, avocat au barreau de PARIS, toque : R58 INTIMÉE Madame...
