Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-11-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 05 novembre 2008, 07/16977
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 00387 APPELANTE Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 27 avril 1949 à PARIS 8ème de nationalité française profession : directeur de sociétés demeurant... représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 novembre 2008, 08/15547
...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 no 162, 4 pages...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 no 162, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 15547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 15ème chambre- RG no 2007 / 78369 DEMANDEURS Monsieur Manuel X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Dominique PROUST BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0580 Monsieur Jean-Christophe A... ... ... 75002 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section d, 05 novembre 2008, 162
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 no 162, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 15547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 15ème chambre- RG no 2007 / 78369 DEMANDEURS Monsieur Manuel X......92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Dominique PROUST BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0580 Monsieur Jean-Christophe A.........75002 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sébastien MONETTO, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 05 novembre 2008, 48
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Décision rectificative - Voies de recours - / JDF Ayant procédé à la rectification d'erreurs... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 no 48, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008 / 00138 Décision déférée à la Cour : no 07- D-41 rendue le 28 novembre 2007 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD DE L'ORDRE DES MÉDECINS prise en la...
