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| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2008, 08/06512
...France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2008, 08/06512...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 627 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06512 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/51258 APPELANTE S.C.I. ACHACHE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2008, 08/4637
...France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2008, 08/4637...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 623 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04637 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59925 APPELANTE Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2008, 08/6619
...France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2008, 08/6619...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 629 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06619 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01660 APPELANTE La société des centres d'Oc et d'Oil - S.N.C. SCOO - représentée par son mandataire la société d'études et de gestion des centres d'équipement - SEGECE -, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 24 octobre 2008, 623
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 623 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04637 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59925 APPELANTE Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/17294 du 09/05/2008 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 24 octobre 2008, 627
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 627 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06512 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/51258 APPELANTE S.C.I. ACHACHE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 24 octobre 2008, 629
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 629 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06619 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01660 APPELANTE La société des centres d'Oc et d'Oil - S.N.C. SCOO - représentée par son mandataire la société d'études et de gestion des centres d'équipement - SEGECE -, agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
