Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 08/16635
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16635 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 08/00660 APPELANTE S.A. BOULANGER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Rue de la Haie Plouviers 59273 FRETIN représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cou assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 08/9156
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09156 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no07 / 55509 APPELANTES S. A. S. FRAIKIN ASSETS, agissant en la personne de ses représentants légaux 78 Avenue du Vieux Chemin Saint Denis BP 51 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 22 octobre 2008, 154
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 22 OCTOBRE 2008 no 154, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12652 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre - RG no 2007/51361 DEMANDEUR TMF NEDERLAND B.V prise en la personne de son représentant légal Parnassustoren Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PO BOX 75215 1070 AE AMSTERDAM THE NETHERLANDS représentée par Me FARGEPALLET ANNE VICTORIA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2008, 2004/8369
... Paris du 26 novembre 2002 - Arrêt Cour d'appel de Paris 2ème chambre A du 10 juin 2004 - RG 2004...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22878 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le15 novembre 2006 - RG no 04-15.679 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 26 novembre 2002 - Arrêt Cour d'appel de Paris 2ème chambre A du 10 juin 2004 - RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 698
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no 698 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX SA ... 75001 PARIS représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de...
