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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0275, 18 septembre 2008, 05/17349
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 17349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 3171 APPELANTS Monsieur Hugues X...X... demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1167 Société HUGO et CIE prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 18 septembre 2008, 07/00031
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Septembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00031/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20601296/B APPELANTE S.A. MAJ BLANCHISSERIES DE PANTIN 9 rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 586...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 18 septembre 2008, 07/00105
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Septembre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00105/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500434/MN APPELANTE Madame Geneviève X... ... 77160 PROVINS comparante en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110, Avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 18 septembre 2008, 07/00643
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Septembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00643-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 25733 APPELANT Monsieur Mohammed X... Chez Monsieur Djamel X... Hai Souk - 007250 ZERIET EL OUED W.BISKRA ALGERIE représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/37113 du 19/12/2007 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 18 septembre 2008, 07/00941
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Septembre 2008 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00941- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 00239003 APPELANT Monsieur Alberto X... ... 2750-513 CASCAIS PORTUGAL non comparant INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 18 septembre 2008, 07/16066
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03316 APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 14 juin 1950 à SOISY SUR SEINE de nationalité française Madame Françoise X... née le 15 juillet 1956 à CORBEIL ESSONNES de nationalité française demeurant tous deux ... 91450 SOISY SUR...
