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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, 07/08297

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 19 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08297 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement RG no 03/01299 APPELANT Monsieur Faouzi Franck X... ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Muriel Y..., avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE...

France | 11/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 11 septembre 2008, 07/08628

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08628. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème Chambre 1ère Section-RG no 03 / 16158. APPELANT : Monsieur Bruno X...X... demeurant ...SUR RANCE, représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Michèle Y...substituant Maître Aldric Z..., avocat au barreau...

France | 11/09/2008 | Ct0117

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 septembre 2008, 18

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG no 03/16429 APPELANTE Madame Patricia X... ... 77170 SERVON comparant en personne, assistée de Me Michel Y..., avocat au barreau de LYON, toque : 473 INTIMÉE SA BLUE MOON WW 91 rue du Fbg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Isabel BACLE...

France | 11/09/2008 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 septembre 2008, 19

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 19 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08297 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement RG no 03/01299 APPELANT Monsieur Faouzi Franck X... ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Muriel Y..., avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE S.A. ECONOCOM-INFOPOINT 1 Rue de Terre Neuve Les Ulis - BP 62 91942 COURTABOEUF...

France | 11/09/2008 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 septembre 2008, 4

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 4 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 04/03312 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Benjamin Arron COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1131 INTIMÉE SA PAPETERIES DE MAUDUIT 7 Avenue Ingres 75016 PARIS représentée par Me...

France | 11/09/2008 | Ct0134
 
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