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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-09-10 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, 06/12590

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Septembre 2008 no 5 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12590-CT. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/02380 APPELANTE SA TDLC 14 T rue du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Mme Anne BARON, D.R.H. de la SA TDLC, munie d'un pouvoir INTIME Monsieur Sergio X...

France | 10/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 10 septembre 2008, 07/16456

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 03127 APPELANTS Madame Diana Evangelina X... ... LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE...

France | 10/09/2008 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, 08/8968

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 no 134, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 6ème chambre- RG no 2007/32515 DEMANDEUR Société CELTEL INTERNATIONAL B.V Élisant domicile C/ Cabinet GAUSSEN ASS Avocats 4 rue Brunel 75017 PARIS représentée...

France | 10/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 10 septembre 2008, 134

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 no 134, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 6ème chambre- RG no 2007/32515 DEMANDEUR Société CELTEL INTERNATIONAL B.V Élisant domicile C/ Cabinet GAUSSEN et ASS Avocats 4 rue Brunel 75017 PARIS représentée par Me Amélie BLANC substituant Me Valère X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R132...

France | 10/09/2008 | Ct0145

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 septembre 2008, 5

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Septembre 2008 no 5 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12590-CT. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/02380 APPELANTE SA TDLC 14 T rue du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Mme Anne BARON, D.R.H. de la SA TDLC, munie d'un pouvoir INTIME Monsieur Sergio X... Y... ... 10290 TRANCAULT représenté par M. Laurent MICHAUT, Délégué syndical...

France | 10/09/2008 | Ct0133
 
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