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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-09-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 09 septembre 2008, 06/01814

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Septembre 2008 no1, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 04/02891. APPELANT Monsieur Michel X... ... sous Jouarre 77580 CRECY LA CHAPELLE représenté par Me Françoise BRUN, avocat au barreau de PARIS, E1070 INTIMÉ Me Philippe Y... Mandataire liquidateur de S.A. "L.S.G. SKY Z... FRANCE" ... - Le Trident - BP 1057 68051...

France | 09/09/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 09 septembre 2008, 07/11871

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 05/00317 APPELANT Maître Bernard X..., ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SOCIÉTÉ CEDIAL LA LISSOISE demeurant ... 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me...

France | 09/09/2008 | Ct0109

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 09 septembre 2008, 07/17592

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 17592 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 09 Octobre 2007- Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 2007M01368 APPELANTES Société X... prise en la personne de ses gérants :- Monsieur X...Philippe Jean Jacques et Madame Y... Y...Z...nom d'usage X... ayant son siège ...300- 94150 RUNGIS et au domicile de ses...

France | 09/09/2008 | Ct0109
 
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