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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-23 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 23 juin 2008, 06/09180

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/8622 APPELANT Monsieur Faycal X... ... -Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une...

France | 23/06/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 23 juin 2008, 06/3882

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2001 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no APPELANTE S.A. PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P70, Me Y..., avocat au barreau...

France | 23/06/2008 | Ct0203

France | France, Cour d'appel de Paris, 23 juin 2008, 06/9180

...France, Cour d'appel de Paris, 23 juin 2008, 06/9180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/8622 APPELANT Monsieur Faycal X... ... -Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z...

France | 23/06/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 23 juin 2008, 07/00364

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-03-21 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 21 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00364 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame...

France | 23/06/2008 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 23 juin 2008, 146

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/8622 APPELANT Monsieur Faycal X... ... -Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une...

France | 23/06/2008 | Ct0242
 
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