Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 20 juin 2008, 06/18579
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 20 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18579 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05033641 APPELANTE La S.A.R.L. PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est 132, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 20 juin 2008, 06/5928
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 2ème sect. - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 20 juin 2008, 06/7562
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 19ème ch. - RG no 2004/095460 INTERVENANTE VOLONTAIRE APPELANTE SARL KALDILI PRODUCTIONS anciennement Société d'Exploitation des Etablissements KALDILI représentée par son gérant 16 rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno NUT, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 juin 2008, 06/9417
...France, Cour d'appel de Paris, 20 juin 2008, 06/9417...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no 256 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 rendu par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/09962 APPELANTE La SA COFINFO venant aux droits et obligations de la société KENTUCKY suite à une dissolution sans liquidation décidée le 23/11/2003 dont le...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 juin 2008, 08/989
...France, Cour d'appel de Paris, 20 juin 2008, 08/989...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 20 JUIN 2008 no 935 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne ALFANDARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 56...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 20 juin 2008, 256
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no 256 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 rendu par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/09962 APPELANTE La SA COFINFO venant aux droits et obligations de la société KENTUCKY suite à une dissolution sans liquidation décidée le 23/11/2003 dont le siège social est situé 23 Boulevard...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 20 juin 2008, 435
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 20 JUIN 2008 no 935 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne ALFANDARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 56 INTIMES S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERISSEL...
