Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-05-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 14 mai 2008, 07/843
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/00329 APPELANTE SAS MODLING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. Zone Industrielle 14370 MOULT représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 14 mai 2008, 08/04636
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2008 -Tribunal de Commerce de MONTEREAU - RG no 2007003136 - Monsieur GAILLARD, président - ASSIGNATION A JOUR FIXE APPELANTE LA SOCIÉTÉ COVEA RISKS SA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social aux 19/21, allée de l'Europe 92110...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 mai 2008, 08/2371
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 14 MAI 2008 no 79, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2008 du Tribunal d'Instance de TONNERRE- RG no 11- 06- 96 DEMANDEURS Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 14 mai 2008, 08/565
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56563 APPELANT LE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire Monsieur Daniel X... ayant son siège aux 76/78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 14 mai 2008, 79
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 14 MAI 2008 no 79, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2008 du Tribunal d'Instance de TONNERRE- RG no 11- 06- 96 DEMANDEURS Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques Z... ... 89310 SARRY...
