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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-04-08 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 08 avril 2008, 05/01489

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 8 Avril 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio X... ... 75019 PARIS comparante en personne, assistée de Me Xavier PENISSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1971 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 08 avril 2008, 06/02521

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 no 1, quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section commerce, RG no F 03 / 01846. APPELANT Monsieur Guy AA... ... 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Henri- Joseph Y..., avocat au barreau de PARIS, toque D. 1533. INTIMÉE SARL COFEDIS représentée par son gérant M. Laurent Z... 17 rue des...

France | 08/04/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, 08 avril 2008, 06/07160

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 08 Avril 2008 no 1, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07160- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Activités diverses RG no 05 / 00368 APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST- DENIS, toque BOB 56...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 08 avril 2008, 06/656

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-01-17 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00656 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Fatima Y... ... 69200 VENISSIEUX...

France | 08/04/2008 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 08 avril 2008, 1

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 8 Avril 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio X... ... 75019 PARIS comparante en personne, assistée de Me Xavier PENISSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1971 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 2005 / 051467 du 31 / 03 / 2006 accordée par le bureau d'aide...

France | 08/04/2008 | Ct0138
 
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