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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-11 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 mars 2008, 05/08864

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08864 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 04 / 00987 APPELANTE S. A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE CGG 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI Cabinet DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

France | 11/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 mars 2008, 05/08866

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 04 / 00508 APPELANTE S. A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE CGG 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI Cabinet DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

France | 11/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 mars 2008, 06/09481

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Mars 2008 no 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09481 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/04464 APPELANTE Madame Josette X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Olivier FRANCOIS, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND...

France | 11/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 mars 2008, 06/09551

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Mars 2008 no 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09551 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/07709 APPELANTE SCOP AUDACIEUSE 94/102, rue des Vignoles 75020 PARIS représentée par Me Jean-Marc PONELLE avocat au barreau de PARIS, toque E 460 INTIME...

France | 11/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 mars 2008, 06/09769

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 03/01203 APPELANTE SNC GESMIN 5 rue Rosa Luxembourg Boite Postale 289 ERAGNY 95617 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Denis ANDRIEU FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE...

France | 11/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 mars 2008, 06/09880

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09880 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06107 APPELANTE Société PUBLICIS NET 36, rue Vivienne 75002 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER- HUGON, avocat...

France | 11/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 11 mars 2008, 06/21956

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 11 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 1ère Chambre 1ère Section RG no 04/17225 APPELANTE : S.A.S. SOFIGERE ayant son siège social 21 avenue George V 75008 PARIS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour...

France | 11/03/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 11 mars 2008, 07/18826

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Associé ou membre - Redressement ou liquidation judiciaire - Domaine d'application - / JDF Si... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/09335 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE...

France | 11/03/2008 | Ct0109

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 mars 2008, 1

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08864 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 04 / 00987 APPELANTE S. A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE CGG 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI Cabinet DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T 0700 substitué par Me Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIM...

France | 11/03/2008 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 11 mars 2008, 11

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Mars 2008 no 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09551 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/07709 APPELANTE SCOP AUDACIEUSE 94/102, rue des Vignoles 75020 PARIS représentée par Me Jean-Marc PONELLE avocat au barreau de PARIS, toque E 460 INTIME Monsieur Aly KORERA Chez Mr Hadiatou KORERA 111 bd Mc Donald 75019 PARIS comparant en personne...

France | 11/03/2008 | Ct0133
 
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