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| France, Cour d'appel de Paris, 20 février 2008, 06/08614
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Février 2008 no 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08614 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/06001 APPELANTE SA SOGETEX 25, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par Me Thierry SCHWARZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 350 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 20 février 2008, 06/22018
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 20 FEVRIER 2008 no34, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02412 APPELANTES S.A. CONSORTIUM MENAGER PARISIEN ayant son siège 12, rue des Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 20 février 2008, 07/08734
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 2ème Chambre- Section A ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 08734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 00316 APPELANT Monsieur Jean- Gabriel X... X... demeurant ...- représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour INTIME Monsieur LE TRESORIER DU 17EME 1ERE DIVISION DE PARIS ayant son siège Cabinet Maître Véronique JOBIN...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 février 2008, 07/10842
...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/10842 Nature de l...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/10842 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2007 Date de saisine : 21 Juin 2007 Nature de l'affaire : Demande en divorce pour faute Décision attaquée : no 05/34456 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 25 Janvier 2007 Appelante : Madame Tomoko X... épouse Y..., rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20070821 Intimé : Monsieur Naoyuki...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 20 février 2008, 07/17085
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 no , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17085 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007051904 - Monsieur RENAULT-SABLONIERE, Président - APPELANTE DREAMNEX ayant pour nom commercial SEXY AVENUE SA agissant poursuites et diligences de son Directeur Général. Ayant son siège social au 496 avenue Francis Perrin 13790...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 février 2008, 07/17498
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 no 31 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 15ème chambre- RG no 2006/85661 DEMANDEUR SA REUVEN'S II EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SINEQUANONE 102 boulevard Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 20 février 2008, 104
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/10842 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2007 Date de saisine : 21 Juin 2007 Nature de l'affaire : Demande en divorce pour faute Décision attaquée : no 05/34456 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 25 Janvier 2007 Appelante : Madame Tomoko X... épouse Y..., rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20070821 Intimé : Monsieur Naoyuki Y..., rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET - No du dossier 20070359...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 20 février 2008, 12
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Février 2008 no 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08614 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/06001 APPELANTE SA SOGETEX 25, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par Me Thierry SCHWARZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 350 INTIME Monsieur Guillaume X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Florence...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 20 février 2008, 31
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 no 31 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 15ème chambre- RG no 2006/85661 DEMANDEUR SA REUVEN'S II EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SINEQUANONE 102 boulevard Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Stéphanie RENAUD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque...
