| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 15 janvier 2008, 05/06110
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 15 Janvier 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section industrie, chambre 2, RG no F 04/09162. APPELANT Monsieur Nacer X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Ounissa Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1455. INTIMÉES SARL ACCESS FLASHAGE ... 75020 PARIS SARL ACCESS PRINTING ... 75020 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008, 06/08124
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08124 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/07703, 04/7707, 04/07710, 04/07717, 04/07722, 04/07728, 04/07730, 04/07735, 04/07738, 04/07739, 04/07740, 04/08708 et 04/11982 APPELANTS Me Patrick X... - Mandataire liquidateur de la SARL LES...
| France, Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008, 06/08129
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/01355 APPELANTE Société COCREATE SOFTWARE CO KG POSENER STRASSE SINDELFINGEN 71065 ALLEMAGNE représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : L305...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 15 janvier 2008, 06/08182
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03/08538 APPELANTE 1o - Madame Rose Marie X... ... Dax 75018 PARIS comparant en personne, assistée de M. Daniel Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o - Société CREDASSUR 4 rue de Cléry 75002 PARIS représentée par Me Clara DENTES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008, 06/08258
...COUR D'APPEL DE PARIS 22e Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE PARIS 22e Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05 / 01865. APPELANT Monsieur Robert X... ... représenté par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 395. INTIMÉE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 26, quai de la Râpée 75596 PARIS CEDEX 12 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 15 janvier 2008, 06/13217
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/16368 APPELANTS Monsieur Georges Marius Paul X... né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY 80 de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 15 janvier 2008, 06/15760
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 15 JANVIER 2008 no 11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 03 / 11847- 1ère chambre- 1ère section APPELANTE LA SOCIETE ETIMINE SA ayant son siège : ZI Scheleck II Route de Dudelange L 3225 BETTEMBOURG LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 15 janvier 2008, 06/21518
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2004069525 APPELANTS Monsieur Alain X... né le 24 Avril 1938 à HAUCOURT de nationalité française demeurant ... 76390 AUMALE représenté par la SCP KIEFFER-JOLY et BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Me Gregory X..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008, 07/00407
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00407 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1732 INTIMÉS Me Gilles X... - Commissaire...
| France, Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2008, 07/02775
... Laurence TAZE-BERNARD Catherine BELFAYOL-BROQUET, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 no 3, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/02775 Décision déférée à la Cour : no 07-D-01 rendue le 17 Janvier 2007 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSE AU RECOURS : - la société DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT DLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont...