Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-22 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02/34643 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2002 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section commerce - RG no 99/07702 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W.04 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/019812 du 07/07/2004 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401293/EV APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE CAF 91 2, Impasse du Télégraphe 8ème CA - Groupe GRIGNY 91013 EVRY CEDEX représentée par Mme STELL en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame Léonie X... Y... née Z... A... 20 rue du...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07467 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch - section encadrement - RG no 02/12563 APPELANTE Madame Kathleen X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 53 INTIMEE SA ABC ARBITRAGE 40, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS représentée par M...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch - section encadrement - RG no 02/16345 APPELANT Monsieur Yves X... ... Armée 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Michel BRANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R194 INTIMEES PWC INVESTISSEMENTS SAS VENANT AUX DROITS DE SOCIETE SV - GM 15, rue Beaujon...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no 07 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 18124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2005- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 03 / 045443 APPELANT Monsieur Yves X... demeurant ... 75014 PARIS représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE S. A. SOFINCO venant aux droits de FINALION prise...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 no,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00049 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS Section Agricole RG no 25383 APPELANT Monsieur Djilali X... ... WILAYA DE CHLEF 99352 ALGERIE représenté par Me Florence WILLOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 040083 du 09 / 11 / 2006...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500549 / MN APPELANTE CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU ... BP 77130 MONTEREAU représentée par Me FRANC- VALLUET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 65 INTIMÉES Madame Jeannine Y... ... 77130...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch section encadrement - RG no 02/00161 APPELANTE SA EFI EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE ... 75008 PARIS représentée par Me Grégory CHASTAGNOL SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 INTIME Monsieur Christophe-Olivier X... Birket 1 D...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 Novembre 2007 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02562 APPELANT Monsieur Cédric X... 12 place de la Bastille Cour Damoye 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe THOMAS, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 22 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07104 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 05/05924 APPELANT 1o - Monsieur Stéphane X... ... 77186 NOISIEL représenté par Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 372, INTIMEE 2o - SYNDICAT AU SERVICE DE LA PROFESSION - ASP ... 75007 PARIS représentée par Me Denis...