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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 31 octobre 2007, 05/08798
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 31 Octobre 2007 no 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 04/00068 APPELANTE S.A. OXFORD AUTOMOTIVE MECANISMES ET DECOUPAGE FIN Parc d'Activités la Clé Saint Pierre Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 substitué par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 31 octobre 2007, 06/11426
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 2ème Chambre- Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 11426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 11491 APPELANTS Monsieur Paul X... ... Santa Monica 90430 CALIFORNIE Madame Elisabeth, Ann Y... Z... épouse X... ... Santa Monica 90430 CALIFORNIE représentés par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la Cour assistés de Me Monique...
| France, Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2007, 06/13930
...France, Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2007, 06/13930...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13930 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MELUN - Chambre 2 cabinet 2 RG no 03/00382 APPELANT Monsieur Alain Ludovic X... demeurant ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 31 octobre 2007, 06/18963
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/18087 APPELANTS Monsieur Alexandre X... demeurant ...Hôpital 75013 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me VIARIS DE LESEGNO SOPHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L166 S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 31 octobre 2007, 07/014105
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/6324 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 9 octobre 2007 à la requête de : S.A.R.L. MONCEY TEXTILES 26...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 31 octobre 2007, 106
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13930 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MELUN - Chambre 2 cabinet 2 RG no 03/00382 APPELANT Monsieur Alain Ludovic X... demeurant ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque...
