Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2007, 07/00004
... Discipline DEMANDEURS AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS COUR D'APPEL...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 54,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00004 ; 07 / 00085 ; 07 / 00399 Décision déférée à la Cour : décision du 19 décembre 2006 rendue par l'Ordre des Avocats de Paris-Conseil de Discipline DEMANDEURS AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2007, 07/00055
...France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2007, 07/00055...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 59 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00055 Décision déférée à la Cour : décision du 20 Décembre 2005 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris DEMANDEUR AU RECOURS : M. Jessy X... ... 51200 EPERNAY Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS: LE CONSEIL DE L'ORDRE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2007, 07/01544
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Septembre 2007 no16, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01544 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/03061 APPELANTE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 65 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS représentée par Me Tiphaine CANTIER, avocat au barreau de PARIS, K168...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 27 septembre 2007, 16
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Septembre 2007 no16, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01544 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/03061 APPELANTE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 65 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS représentée par Me Tiphaine CANTIER, avocat au barreau de PARIS, K168 INTIMÉE Madame Catherine X... 8 rue E. Castelar 75012 PARIS représentée par Mme...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 septembre 2007, 2
...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE X... 12 rue Guynemer 75006 PARIS représentée par Me Anne Dominique RUANO-GUIBOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 483 INTIMÉE Madame Béatrice Y...... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Arthur DETHOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2377 substitué par Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 438...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0376, 27 septembre 2007, 510
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20779 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2006 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS - section A Cabinet 1 RG no 05/39049 APPELANT Monsieur François X... demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Juliette LINDET substituant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0262, 27 septembre 2007, 54
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 54,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00004 ; 07 / 00085 ; 07 / 00399 Décision déférée à la Cour : décision du 19 décembre 2006 rendue par l'Ordre des Avocats de Paris-Conseil de Discipline DEMANDEURS AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS COUR D'APPEL DE PARIS 34, quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01 Représenté lors des débats par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0262, 27 septembre 2007, 59
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 59 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00055 Décision déférée à la Cour : décision du 20 Décembre 2005 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris DEMANDEUR AU RECOURS : M. Jessy X... ... 51200 EPERNAY Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS: LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS 11, Place Dauphine 75053 PARIS...
