Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-08-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 22 août 2007, 06/01047
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 no 4, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03 / 04697 APPELANT Monsieur Richard X... ... 24230 ST SEURIN DE PRATS comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 22 août 2007, 06/01194
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 no 6, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS- RG no 03 / 10878 APPELANTE CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel JOANNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R...
| France, Cour d'appel de Paris, 22 août 2007, 06/01966
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Avril 2007 no 5, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 03518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 03 / 00792 APPELANTE SA SOFRACA ... 91420 MORANGIS représentée par Me Véronique LEMERCIER- HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0097 de la SELAFA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 août 2007, 06/02909
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 no 18 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG no 05/00606 APPELANT Monsieur Yves X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMÉ Me Gilles Y... - es qualités de Mandataire liquidateur de la Société TM2I GROUP 4, Le Parvis de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 août 2007, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Avril 2007 no 5, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 03518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 03 / 00792 APPELANTE SA SOFRACA ... 91420 MORANGIS représentée par Me Véronique LEMERCIER- HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0097 de la SELAFA INTERBARREAUX ACD, avocats INTIME Monsieur Mohammed X... ... 94260 FRESNES représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 août 2007, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 no 6, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS- RG no 03 / 10878 APPELANTE CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel JOANNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES DRASSIF 58 / 62 Rue de la Mouzaïa 75019 PARIS non comparante Madame...
