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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 20 juin 2007, 05/7910
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 07910 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 22 février 2005 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation pourvois no U 02. 16. 332- V 02. 17. 621 d'un arrêt prononcé le 3 mai 2002 par la 2ème chambre section B de la Cour d'Appel de Paris RG 2000 / 22185 sur appel d'un jugement rendu le 26 Octobre 2000 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 20 juin 2007, 06/06535
... DECISION Cour d'appel de Paris 2002-10-10 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06535 Sur renvoi après cassation, par arrêt rendu le 7 décembre 2005 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, d'un arrêt rendu le 10 octobre 2002 par la 2ème chambre section B de la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 16 Novembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 20 juin 2007, 06/12569
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 20 JUIN 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12569 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 55192 APPELANTE Madame Fatiha AA... ... 92110 CLICHY représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Roger Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 874 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 28181 du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 20 juin 2007, 07/01023
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 JUIN 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/59904 - Arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 avril 2005 RG no04/22800 DEMANDEUR A LA RÉTRACTATION D'ARRÊT AU PRINCIPAL Monsieur Daniel X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 juin 2007, 2000/22185
...France, Cour d'appel de Paris, 20 juin 2007, 2000/22185...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 07910 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 22 février 2005 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation pourvois no U 02. 16. 332- V 02. 17. 621 d'un arrêt prononcé le 3 mai 2002 par la 2ème chambre section B de la Cour d'Appel de Paris RG 2000 / 22185 sur...
