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| France, Cour d'appel de Paris, 11 juin 2007, 05/6889
...France, Cour d'appel de Paris, 11 juin 2007, 05/6889...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 11 JUIN 2007 no 124 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/14523 APPELANTE La SOCIETE MMA IARD venant aux droits et obligations de la S.A. AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 11 juin 2007, 07/00106
... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-12-08 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 11 Juin 2007 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00106 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : REFORMATION PARTIELLE Nous, J.L. LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 11 juin 2007, 07/5401
... DECISION Cour d'appel de Paris 2003-02-25 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section M ORDONNANCE DU 11 Juin 2007 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 05401 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : RECOURS IRRECEVABLE Nous, D. REYGNER Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 11 juin 2007, 124
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 11 JUIN 2007 no 124 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/14523 APPELANTE La SOCIETE MMA IARD venant aux droits et obligations de la S.A. AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP...
