Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juin 2007, 04/04649
...France, Cour d'appel de Paris, 01 juin 2007, 04/04649...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 1er JUIN 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/04649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère ch. - RG no 200337279 APPELANTE CABINET ANDREA CANINO CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux 17 rue de l'Annonciade 98000 MONACO représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juin 2007, 06/17260
...France, Cour d'appel de Paris, 01 juin 2007, 06/17260...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 1er JUIN 2007 no 360,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17260 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2006056827 rendue par Monsieur ROCHE APPELANT Maître Jean K... pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AXEL ... 74130 BONNEVILLE représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juin 2007, 06/20715
...France, Cour d'appel de Paris, 01 juin 2007, 06/20715...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 1er JUIN 2007 no 366 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20715 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006068327 rendue par Monsieur SOUTUMIER APPELANTE S.A.R.L. PERYSKOP SP Z OO société de droit polonais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Wagrowska 14 61-369...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 01 juin 2007, 167
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 1er JUIN 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/04649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère ch. - RG no 200337279 APPELANTE CABINET ANDREA CANINO CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux 17 rue de l'Annonciade 98000 MONACO représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me DELHOMME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 01 juin 2007, 360
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - / JDF Selon l'article 94 alinéa 1er du décret du 28 décembre 2005,... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 1er JUIN 2007 no 360,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17260 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2006056827 rendue par Monsieur ROCHE APPELANT Maître Jean K... pris en sa qualité de mandataire...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 01 juin 2007, 366
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - / JDF Si la procédure de conciliation a été ouverte pour favoriser principalement un... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 1er JUIN 2007 no 366 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20715 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006068327 rendue par Monsieur SOUTUMIER APPELANTE S.A.R.L. PERYSKOP SP Z OO société de droit...
