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| France, Cour d'appel de Paris, 22 mars 2007, 04/23703
... près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 16 MARS 2006 no 102,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS- RG no 02 / 2013-1ère chambre-section EP APPELANT Monsieur Modibo X... né le 21 octobre 1951 à BAMAKO Mali de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 22 mars 2007, 05/00695
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mars 2007 no ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00695 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20304355/EV APPELANT Monsieur Philippe X... C/O Mr X... André ... 14700 FALAISE représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 22 mars 2007, 05/00732
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mars 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20304661/EV APPELANT Monsieur Joseph X... ... de Paul 31800 ST GAUDENS représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 22 mars 2007, 05/7517
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 mars 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 3 Ch - section commerce - RG no 04/1903 APPELANT M. Laurent X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 395, substitué par Me Domitille HOFFNER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE S.A. ORANGE FRANCE 41/45...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 22 mars 2007, 06/12237
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 22 MARS 2007 no, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 12237. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS 2ème Chambre 1ère Section- RG no 03 / 19161. APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l' immeuble ... représenté par son syndic, le Cabinet MEDIA SARL, ayant son siège ..., lui- même agissant poursuites et diligences de son gérant, représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 22 mars 2007, 102
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 16 MARS 2006 no 102,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS-RG no 02 / 2013-1ère chambre-section EP APPELANT Monsieur Modibo X... né le 21 octobre 1951 à BAMAKO Mali de nationalité française... représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Roy OPOKI, avocat au...
