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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-03-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 01 mars 2007, 02/43170

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 1er Mars 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02 / 43170 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 1279 / 01 / CR APPELANTE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE CAF 94 Quartier de l'Echat 2 voie Félix Eboué 94033 CRETEIL CEDEX représentée par Mme ROUCH en vertu d'un pourvoir général INTIMEE Madame Malika X... ... ... 94400 VITRY SUR...

France | 01/03/2007 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 01 mars 2007, 04/43566

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 1er Mars 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 33.171/02 APPELANTE Madame Olinda X... Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24 INTIMEE ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS AVA 75 ... 75980 PARIS CEDEX 20 représentée par Mme REMY en...

France | 01/03/2007 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 01 mars 2007, 06/10480

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 01 MARS 2007 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10480. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2003- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section-RG no 200020441. APPELANTS : - Monsieur Pierre X... demeurant ...-Ile de Saint Barthélemy-97133 SAINT BARTHELEMY GUADELOUPE, - Madame Frédérique X... demeurant ...-Ile de Saint Barthélemy-97133 SAINT BARTHELEMY...

France | 01/03/2007 | Ct0117
 
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