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| France, Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2007, 04/37913
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 17 Janvier 2007 no 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Commerce RG no 03/00216 APPELANTE Madame Viviane X... ... 77115 BLANDY LE TOURS représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Laure BUREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 17 janvier 2007, 05/22999
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 17 JANVIER 2007 no,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 15092 APPELANTE S.A.R.L. TRICOTS SAJA, ayant son siège 105 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 17 janvier 2007, 05/23834
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 17 JANVIER 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2005 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 05/1048 APPELANTE S.A. SUZA INTERNATIONAL ayant son siège 1 Rue Jean Perrin - ZI du Pont Yblon 93150 LE BLANC MESNIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 17 janvier 2007, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 17 Janvier 2007 no 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Commerce RG no 03/00216 APPELANTE Madame Viviane X... ... 77115 BLANDY LE TOURS représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SARL FONTAINEBLEAU VOYAGES SARL immatriculée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 17 janvier 2007, JURITEXT000007627195
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 17 JANVIER 2007 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/13970Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Juillet 2006 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG no 06/28/BOPIAPPELANTE OCTAPHARMA AGayant son siège äääääääääääääääääääCabinet BODIN-CASALIS103 rue La Fayette75010 PARISreprésentée par Me Chantal Y..., avoué à la Courassistée de Me Aline MC GOWAN, avocat au barreau de PARIS, toque...
