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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 16 janvier 2007, 05/03208
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 03208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, section industrie, chambre 2, RG no 03 / 11512 APPELANT Monsieur Zbigniew X... ... ... comparant en personne non assisté INTIMEES SARL INFORIM 140 rue Jeanne d'arc 75013 PARIS non comparante non représentée SARL A.M.T. 49 Chemin de la Justice 92290 CHATENAY MALABRY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 16 janvier 2007, 05/04741
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 04741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 2293 APPELANTS Monsieur Julien X... né le 25 Juillet 1979 à PARIS 17ème demeurant... 10000 BRUXELLES BELGIQUE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 16 janvier 2007, 05/17502
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 17502 dossier joint : 2005 / 17758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre section sociale RG no 2003 / 19053 APPELANTS Monsieur Roch Gaudefroy DE A...... Société HELIOS 3, rue de la Grosse Sault 60430 ST SULPICE représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la Cour assistés de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 16 janvier 2007, 05/19918
EXECUTION PROVISOIRE - Effets - Infirmation de la décision - Exécution aux risques et périls de l'exécutant - Dommage - Réparation - /... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section. RG no 03 / 10001 APPELANTE SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom...
