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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-01-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 11 janvier 2007, 04/43569

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Janvier 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43569 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème Section RG no 34.529/02 APPELANTE Madame Sylvie X... Y... 2 rue des Partants 75020 PARIS représentée par Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 571 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1687 du 30/03/2005 accordée par le...

France | 11/01/2007 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 11 janvier 2007, 05/04987

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS22ème Chambre C ARRET DU 11 janvier 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04987 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 2 Ch - section commerce - RG no 04/10545 APPELANTM. Laurent X...... comparant en personne, assisté de Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D.189 INTIMEESA HILDITCH ET KEY252, rue de Rivoli75001 PARISreprésentée par Me Antoine BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : P.540...

France | 11/01/2007 | Ct0139

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 11 janvier 2007, 06/00001

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 janvier 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2002 par le conseil de prud'hommes de Paris 7 Ch section-section commerce-RG no 00 / 09632 APPELANT M. Mamadou X...... comparant en personne, assisté de Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 substitué par Me Chloé CUBIT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE SAS CHALLANCIN 136 rue Championnet...

France | 11/01/2007 | Ct0139
 
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