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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-11-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 03 novembre 2006, 272

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 NOVEMBRE 2006 no 272 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00351 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2003 par la 2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel GUIDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1207 INTIMEE Madame le...

France | 03/11/2006 | Ct0063

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 03 novembre 2006, JURITEXT000006951891

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 03 NOVEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/06203Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/00101 APPELANTE Madame Martine X... ... représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau du VAL D'OISE, 161 INTIMES SAS VEDIORBIS, prise en la personn de son représentant légal...

France | 03/11/2006 | Ct0151

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 03 novembre 2006, JURITEXT000007630536

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06660 RENVOI APRÈS 2ÈME CASSATIONArrêt de la Cour de Cassation rendu en audience publique le 14 mars 2006 no 341 F-D, D'un arrêt rendu le 06 décembre 2004 par la cour d'appel d'Amiens RG no03/02227 Sur renvoi d'un arrêt de la cour de cassation rendu en audience publique le 23 avril 2003 no 617 F-D D'un arrêt rendu le 02 décembre 1999 par la cour...

France | 03/11/2006 | Ct0149
 
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