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| France, Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2006, 04/17194
...France, Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2006, 04/17194...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17194 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Juin 2004 par la chambre 1/section 1 du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/1527 APPELANTS - Monsieur Henri X... domicilié 120 avenue de la République 93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 27 octobre 2006, 253
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17194 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Juin 2004 par la chambre 1/section 1 du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/1527 APPELANTS - Monsieur Henri X... domicilié 120 avenue de la République 93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 27 octobre 2006, 258
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 no 258 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19759 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Juin 2004 par la 2ème chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/1648 APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS OUEST ayant ses bureaux 20 Rue de la Boùtie-75380 PARIS CEDEX 08 agissant sous l'Autorité de Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 27 octobre 2006, JURITEXT000007632697
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/12444Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200304791APPELANTE Madame Marie-Christine C... épouse X... xxxxxxxxxxxxx xxxxxxx5018 PARISreprésentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître François de A..., avocat au Barreau de Paris, A536.INTIMÉES CAISSE DE RETRAITE DU...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 27 octobre 2006, JURITEXT000007632699
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/13048Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/5866APPELANTES S.A.S. ELVIR agissant poursuites et diligences de son représentant légaldont le siège social est rue des Castelleries50890 CONDE SUR VIREreprésentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 27 octobre 2006, JURITEXT000007632701
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/05452Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/51992APPELANT Monsieur Sa'd Z...94 rue Saint Lazare75009 PARISreprésenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Courassisté de Me Monique BENICHOU RACLET, avocat au barreau de PARIS, R 0053INTIMEE Madame Annette X... épouse LE Y...54 avenue Kléber75116...
