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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 19 octobre 2006, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 19 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01946Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil section activités diverses RG no 03/01687 APPELANTES.A.R.L. VIALTIS79 avenue Aristide Briand94110 ARCUEILreprésentée par Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS,M 1141INTIMEEMadame Rosaria X... xxxxxxxxxxxxxxxxx5130 FRANCONVILLEreprésentée par Me Manfred ESSOMBE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 19 octobre 2006, JURITEXT000006951997
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 19 Octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02117 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 04/01510 APPELANTS 1o - Monsieur Mohan X... ... 93270 SEVRAN représenté par Me Michel DARTEVELLE, avocat au barreau d'EVRY, 2o - Monsieur Y... Z... ... 60800 CREPY EN VALOIS représenté par Me Michel DARTEVELLE, avocat au barreau d'EVRY, 3o - Monsieur Rachid A...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 19 octobre 2006, JURITEXT000007632267
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006 no06- , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/06365Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2005 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG no 05/62 APPELANTS Mme Jacqueline X... ... représenté par Me Lione MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET, avoca au barreau d'AUXERRE, de la SCP BAZIN-SIGNORET Monsieur Jean Marie X... ... représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 19 octobre 2006, JURITEXT000007632674
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03175 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2005 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre B - RG no 03/00579 APPELANTE Madame X... Josiane Claire épouse Y... Née le 03 février 1942 à Haisnes 62demeurant Chez Madame X... ... représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la...
