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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 05 octobre 2006, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 05 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/34827Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois MORDANT, avocat au barreau de PARIS,R 105 substitué par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS, R105INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951597
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 05 octobre 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/31211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris 2 Ch - section industrie - RG no 03/02271 APPELANT M. Zbigniew X... 72 Rue Truffaut 75017 PARIS comparant en personne INTIMEE Me Leila BELHASSEN-POITEAUX - Mandataire ad hoc de la SARL R.P.C. 76, Rue du Fbg Saint Denis 75010 PARIS représenté par Me Amandine RETOURNE BADIER PERRIN etamp...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951598
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 05 octobre 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02327 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve St Georges - section encadrement - RG no 04/00382 APPELANT M. Frédéric X... 32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 ST MAURICE représenté par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 477 substitué par Me Laurianne VALLEE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951730
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 05 Octobre 2006 no , 8 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : JONCTION S 04/35139 et S 06/06748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 6 Ch - section encadrement - RG no 03/02756 APPELANT M. Bruno DE X... ... 75005 PARIS comparant en personne, assisté de M Jocelyne GOMEZ-VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIMEE SARL ALIX BELLANGER ET ASSOCIES 73, Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951996
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23839. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/18152. APPELANT EN PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDEMMENT : Monsieur Jean Frédéric Cyril X... ..., représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Evelyne BERTIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 05 octobre 2006, JURITEXT000007632263
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 no 06- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/61592 APPELANTE S.A. BORDELAISE DE CIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 42 Cours du Chapeau Rouge 33001 BORDEAUX représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me François MOCCAFICO, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 05 octobre 2006, JURITEXT000007632687
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 no , 9 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/02588Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/83553Mme MONGIN-HEUZE APPELANTE S.A.R.L. UNE PIÈCE EN PLUS CARDINET prise en la personne de ses représentants légaux159 rue Blomet75015 PARISreprésentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la courassistée de Maître Vincent LOIR, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 05 octobre 2006, JURITEXT000007633126
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/03385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 06/80171 Mme GEBHARDT APPELANT Monsieur Mohamed Reda X... né le 3 décembre 1972 Alger Algérie, ... représenté par la SCP AUTIER, avoué à la cour assisté de Maître Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur...
