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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951599
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET X... 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 04/01619 APPELANT Monsieur Serge Y... 22, rue Général Guilhem 75011 PARIS représenté par Me Pierre Marie GUASTAVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : C183 INTIMEE SA HENRI HAMELIN ET FILS Usine de la Malardière Rue de la Malardière - BP 137 89002 AUXERRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951727
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20537 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 26 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 05/2286 APPELANTE S.A. ENTREPRING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue d'Antin 75002 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me GRELAT Sylvie, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951728
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Meaux section industrie RG no 04/01317 APPELANT Monsieur Serge X... ... comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 335 substituée par Me Brigitte ROBILLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 INTIMEE SA X... GRANIT 8, rue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951729
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 99/10611 APPELANTE SARL MATENEC HG, agissant tant pour elle-même qu'en qualité de subrogée dans les droits de la Société ELMAC Jean X..., M. François X..., M. Y... X..., Mme Marie Laure Z..., M. Vincent X..., Mme Claire X..., M. Antoine X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952429
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/11410 APPELANTE ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL 2, rue Lacaze 75014 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 259 INTIMEE Madame Christine X... ... 75015 PARIS comparante, assistée par Me...
