Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-09-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951433
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11505 APPELANTS Monsieur Philippe X... 14 rue Michel Charles 75012 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Annabel RIGARD-ABRAMOWITZ, avocat au barreau de Paris, toque E1458, plaidant pour François...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006952237
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36958 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00448 APPELANTE Madame Elzbieta X... ... 75010 PARIS comparante assistée de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006952238
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00439 APPELANTE Madame Josiane X... ... 93700 DRANCY représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 septembre 2006, JURITEXT000007630112
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no 12 , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01787Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Activités diverses RG no 03/01006 - jugement rendu le 8 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Activités diverses RG no 04/00629APPELANTEMadame Patricia HUSSON11, boulevard de SuisseMC98000 MONACOreprésentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 septembre 2006, JURITEXT000007630504
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no 2, 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/34207Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG no 03/00876APPELANTEMadame Paulette EYEMARD17 Grand Bois91690 ST CYR LA RIVIEREcomparant en personne, assistée de Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'ESSONNEINTIMESMe Philipe-Jacques GARNIER - ès...
