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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 12 septembre 2006, 25
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 no 25, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/24231 Décision déférée à la Cour : rendue le 16 septembre 2005 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Bruno X... né le 22 décembre 1954 à NEUILLY SUR SEINE Nationalité : Française Profession : Administrateur de société Demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués associés près...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 12 septembre 2006, JURITEXT000006950575
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 12 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes d'Etampes section encadrement RG no 03/00145 APPELANT Monsieur Pierre X... Y... 32310 SAINT-PUY comparant en personne, assisté de Me Christian SAID, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE ASSOCIATION POUR LA FORMATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 12 septembre 2006, JURITEXT000006950637
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 04/07732 APPELANT Monsieur Hugues X... ... représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Olivier GRANDGERARD, plaidant pour la SCP RAFFIN, avocats au barreau de PARIS, toque P...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 12 septembre 2006, JURITEXT000006952444
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23065 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du 15 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 03/01189 APPELANTE S.C.I. DE LA CRECHE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Béatrice X..., administrateur judiciaire dont l'étude est sise ... 75007 PARIS, ayant son siège 27 rue de la Crèche 77100 MEAUX...
