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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-09-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 08 septembre 2006, JURITEXT000006950796

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13415 APPELANTES SA MANGA DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal dont le siège social est Route du Val Quartier de Paris 83170 BRIGNOLES représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI...

France | 08/09/2006 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 08 septembre 2006, JURITEXT000006951248

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2006 no , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/1525 APPELANTES S.A. HUGO BOSS AG, société de droit allemand, agissant poursuite et diligences de son représentant légal dont le siège social est ... représentée par la SCP MONIN-d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître...

France | 08/09/2006 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 08 septembre 2006, JURITEXT000006951307

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19521 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 31 Août 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no ******* APPELANTE SA SOFRESUD agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est ZAC des Playes Jean Monnet 777 Avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP d'avoués FISSELIER...

France | 08/09/2006 | Ct0164
 
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