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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-06-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 14 juin 2006, 05/09808

ACTION PAULIENNE - Exercice - Domaine d'application - / JDF L'action paulienne n'est pas réservée aux seuls créanciers chirographaires. Le... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 JUIN 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur Philippe X... ... 94130...

France | 14/06/2006 | Ct0248

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 14 juin 2006, 104

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 14 JUIN 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/21106Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 7 Septembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 4 section 2RG no 02/10100APPELANTE Madame Fatma Y... épouse X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93390 CLICHY SOUS BOISreprésentée par Maître Michel BLIN, avoué à la Courassistée de Maître André SAVIDAN, avocat au...

France | 14/06/2006 | Ct0183

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 14 juin 2006, JURITEXT000006950820

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 14 JUIN 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23271 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/58962 APPELANT Monsieur Bernhard VON Y... 33 rue Saint-Germain 78230 LE PECQ représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0553 INTIMÉS Monsieur Stéphane Z...

France | 14/06/2006 | Ct0149
 
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