Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-31 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MARS 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17472 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/087103 APPELANTE S.A. MGC INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son président directeur général 14 passage de l'industrie 75010 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 31 MARS 2006 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 200207045 APPELANTE S.C.I. GOSSEC dont le siège est 29 RUE DE CHAMPAGNE 77500 CHELLES, prise en la personne de son gérant Monsieur Blaise Y..., ... par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître BAUCOMONT, avocat INTIMES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 31 Mars 2006 No , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/00586Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20366209/B. APPELANTE SOCIÉTÉ SNECMA MOTEURS ANCIENNEMENT SNECMA MOTEURS 10, allée du BréventCE 1420 COURCOURONNES 91019 EVRY CEDEX représenté par Me Laurence LAUTRETTE, avocate au Barreau de PARIS, toque : L 202. INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS CPAM 93 195, avenue Paul Vaillant Couturier...