Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-01 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950022
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 01/14935 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... juriste, Melle Mathilde Y... juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Nadine Z... épouse A... 4 avenue Marcelle 78500 SARTROUVILLE représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950216
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 01/12186 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représenté par Melle Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950217
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01756 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Mathilde Y... en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Maggy Z... 100, avenue de l'Aérodrome 94310 ORLY représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950218
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 04/08634 APPELANTE CAISSE REGIONALE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17/19 avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général...
